ACCEPT
Présentation de la marque ACCEPT
Déposée le 20 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION CODIF INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCEPT arrivera à expiration en date du 20 décembre 2025.
SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION CODIF INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23
Inscription le 9 octobre 2000 - Changement d'adresse n°309028 - Publication au BOPI 2000-10-09
Inscription le 4 mars 2005 - Changement de nature juridique n°409561 - Publication au BOPI 2005-03-04
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2005 n°2298699 - Publication au BOPI 2005-10-10
Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2015 n°2601943 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-06